LES CHARGES DE PERSONNEL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET
Chapitre 2. CHARGES PATRONALES
Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE
Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES
Chapitre 7. AUTRES CHARGES
Chapitre 8. PRESTATIONS SOCIALES
Chapitre 9. TITRES RESTAURANT
Chapitre 10. CONGES PAYES
10.1. Durée
10.2. Calcul
10.3. Paiement
10.4. Comptabilisation
10.5. Régularisation
10.6. Aspect fiscal
Chapitre 11. PARTICIPATION AUX RESULTATS ET INTERESSEMENT
Chapitre 12. REGULARISATION DES CHARGES SOCIALES
Chapitre 13. SYNTHESE
Chapitre 14. APPLICATION 01
Chapitre 15. APPLICATION 02
Chapitre 16. APPLICATION 03
Chapitre 17. APPLICATION 04
Chapitre 18. APPLICATION 05
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10.2. Calcul

 

Il existe deux méthodes d’évaluation. La plus favorable au salarié doit être retenue.

a) 1/10 ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence (en principe 5/52ème=> 5 semaines / 52 semaines).

En pratique, la base de calcul est le montant des rémunérations brutes du livre de paie moins :
       - les rémunérations des dirigeants (pas droit aux C P)
       - les rémunérations brutes des salariés ayant quitté l'entreprise et ayant perçu leur indemnité
       - les rémunérations exceptionnelles : prime de vacances
       = Total des salaires bruts retenu pour le calcul
                       
b) Maintien du salaire : indemnité équivalente à la rémunération qu'aurait perçue le salarié pendant la période de congé s'il avait continué à travailler.

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