Le cotisant doit signer une convention type avec l'URSSAF.

Modalités pratiques :

• télédéclaration :
                                                
  • numéro de compte du cotisant,
    
  • code confidentiel à 6 caractères,
    
  • saisie de certaines zones du bordereau déclaratif des cotisations sur un masque de saisie,
    
  • calcul automatique des cotisations,
    
  • validation,
    
  • preuve : numéro de certificat (relevé à l'issue de la validation).

• paiement :
                                                
  • code confidentiel,
    
  • autorisation de prélèvement sur compte bancaire à  la date d'exigibilité des cotisations,
    
  • validation.