AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Chapitre 3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES
4.1. Principes
4.2. Analyse des conséquences
4.3. Exemple
Chapitre 5. INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 6. DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteCours au format PDF

4.2. Analyse des conséquences

 

Cette solution entraîne plusieurs conséquences :

  • disparition par extinction d’une partie des dettes de la société,
  • augmentation de capital sans apports nouveaux,
  • pas de modification de l’actif,
  • perte de pouvoir des anciens actionnaires,
  • entrée de nouveaux actionnaires (anciens créanciers).
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante