AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Chapitre 3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES
4.1. Principes
4.2. Analyse des conséquences
4.3. Exemple
Chapitre 5. INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 6. DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteCours au format PDF

4.1. Principes

 

La conversion de dettes en actions de capital peut porter sur :

  • des apports de fonds en comptes courants d’associés,
  • des dettes vis à vis de fournisseurs.

La société en difficultés peut proposer à ses créanciers de convertir leurs créances en titre d’actionnaires. Leurs droits de créances se transforment en droits de propriété.

Cette conversion peut concerner les banques, les fournisseurs, les salariés.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante