Pour souscrire 1 action nouvelle, l’actionnaire nouveau a besoin d’un Droit de Souscription.
=> Ce DS est un élément du coût d’acquisition des titres.
Pour disposer d’1 action gratuite, l’actionnaire nouveau a besoin d’un Droit d’Attribution.
=> Ce DA est un élément du coût d’acquisition des titres.
L’utilisation des DS et DA n’est pas comptabilisée.
Rappels :
Les titres cédés font l’objet d’un traitement comptable adapté à leur catégorie :
- Pour les titres de l’actif immobilisé :
- enregistrement du prix de cession (compte : 775 C)
- sortie du patrimoine pour la valeur comptable (compte 675 D)
- Pour les Valeurs Mobilières de Placement :
- résultat de cession (compte 767 C ou 667 D)
- sortie du patrimoine pour la valeur comptable (compte 50. C
