AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Chapitre 3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Chapitre 4. CONVERSION DE DETTES
Chapitre 5. INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 6. DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES
Chapitre 7. COMPLEMENTS
Chapitre 8. SYNTHESE
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Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES

 

Il existe plusieurs formes d’augmentation de capital :

  • par des apports nouveaux en nature ou en numéraire :
    • avec augmentation de la valeur nominale des titres en ne sollicitant que d’anciens actionnaires (solution simple mais peu utilisée),
    • avec émission d’actions nouvelles (solution fréquente).
  • par incorporation de réserves dans le capital de la société avec distribution d’actions gratuites,
  • par conversion des droits de créances des fournisseurs en parts d’associés avec en contrepartie remises d’actions de la société. On dit aussi conversion de dettes.
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