FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
4.1. Subventions octroyées par l'entreprise
4.2. Avances remboursables
4.2.1. Encaissement de l'aide
4.2.2. Réussite du projet
4.2.3. Echec du projet
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
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4.2. Avances remboursables

 

L'Etat peut accorder des aides financières, gérées par l'Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche (ANVAR), en faveur de la recherche et de l'innovation.

Ces aides destinées aux entreprises sous forme d'avances sont assorties de conditions particulières.

 

  4.2.1. Encaissement de l'aide
  4.2.2. Réussite du projet
  4.2.3. Echec du projet
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