LES PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Exemple 01
Chapitre 3. PROVISIONS POUR FLUCTUATIONS DES COURS
Chapitre 4. PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
Exemple 02
Chapitre 5. PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX CREDITS A MOYEN TERME RESULTANT D'OPERATIONS FAITES A L'ETRANGER
Chapitre 6. PROVISIONS POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER
Chapitre 7. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
7.1. Rappels
7.2. Excédent d'amortissement fiscal
7.2.1. Principes
7.2.2. Modalités
7.2.3. Caractéristiques
7.2.4. Comptabilisation
7.2.5. Commentaires, constats et remarques
7.3. Excédent d'amortissement fiscal exceptionnel
Exemple 03
Chapitre 8. SYNTHESE
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7.2.3. Caractéristiques

 

L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à une dépréciation.

Il est assimilé à une provision réglementée .

Il est considéré comme une ressource de financement d'investissement. Il est rattaché aux capitaux propres, d'où l'utilisation d'un compte de classe 1 et inscription au passif du bilan.

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