LES PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Exemple 01
Chapitre 3. PROVISIONS POUR FLUCTUATIONS DES COURS
Chapitre 4. PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
Exemple 02
Chapitre 5. PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX CREDITS A MOYEN TERME RESULTANT D'OPERATIONS FAITES A L'ETRANGER
Chapitre 6. PROVISIONS POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER
Chapitre 7. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
7.1. Rappels
7.2. Excédent d'amortissement fiscal
7.2.1. Principes
7.2.2. Modalités
7.2.3. Caractéristiques
7.2.4. Comptabilisation
7.2.5. Commentaires, constats et remarques
7.3. Excédent d'amortissement fiscal exceptionnel
Exemple 03
Chapitre 8. SYNTHESE
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7.2.2. Modalités

 

Deux plans prévisionnels d'amortissement doivent être établis corrélativement pour le même bien, dans un même tableau faisant apparaître pour chaque exercice comptable, trois éléments :

  • l'annuité fiscale dégressive ou exceptionnelle,
  • l'annuité économique linéaire,
  • l'amortissement dérogatoire, par différence.

Si la dotation fiscale dégressive ou exceptionnelle > dotation économique linéaire :

alors ===> Dotation aux Amortissements Dérogatoires (DAD) c'est à dire constitution d'une provision réglementée

Sinon (dotation économique linéaire >dotation fiscale dégressive ou exceptionnelle)

===> Reprise d'Amortissements Dérogatoires (RAD) soit réduction ou annulation de la provision réglementée

Contrôle :

En fin de tableau, le total des Dotations Dérogatoires est égal au total des Reprises Dérogatoires.

Somme des Dotations aux Amortissements Dérogatoires
=
Somme des Reprises d'Amortissements Dérogatoires
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