TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
Chapitre 6. REGLES DE DEDUCTION APPLICABLES AU 01/01/2008
6.1. Textes de référence
6.2. Coefficient d’assujettissement
6.3. Coefficient de taxation
6.4. Coefficient d’admission
6.5. Coefficient de déduction
6.6. Exemple
Chapitre 7. SYNTHESE
Chapitre 8. SYNTHESE GRAPHIQUE
Chapitre 6. REGLES DE DEDUCTION APPLICABLES AU 01/01/2008
6.1. Textes de référence
6.2. Coefficient d’assujettissement
6.3. Coefficient de taxation
6.4. Coefficient d’admission
6.5. Coefficient de déduction
6.6. Exemple
