TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES


	Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

	Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

	Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS

	Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
		5.1. Livraisons à soi-même de biens mobiliers, d'investissement ou immeubles (immobilisations corporelles)
		5.2. Livraisons à soi-même de services (immobilisations incorporelles)
		5.3. TVA initialement déduite et remise en cause
		5.4. Importations
		5.5. Acquisitions intracommunautaires
		5.6. Acquisitions d'immeubles neufs
		5.7. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
		5.8. TVA sur les affaires impayées ou annulées

	Chapitre 6. SYNTHESE

Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS

		5.1. Livraisons à soi-même de biens mobiliers, d'investissement ou immeubles (immobilisations corporelles)

		5.2. Livraisons à soi-même de services (immobilisations incorporelles)

		5.3. TVA initialement déduite et remise en cause

		5.4. Importations

		5.5. Acquisitions intracommunautaires

		5.6. Acquisitions d'immeubles neufs

		5.7. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations

		5.7.1. Immobilisations corporelles
		5.7.2. Immobilisations incorporelles et travaux immobiliers
		5.8. TVA sur les affaires impayées ou annulées