LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
Travail 1
Travail 2
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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Travail 1

Ventilation du prix d'acquisition :

- Terrain  :

200 000,00

- Construction :

600 000,00

- Prix d'acquisition de l'ensemble :

800 000,00
         
Pour le terrain :

- Valeur d'origine :

200 000,00

- Prix de la levé d'option :

200 000,00

- Réintégration :

0,00
         
Pour la construction :        
- Valeur d'origine :
1 500 000,00
     
- Cumuls amortissements :
750 000,00
     
- Valeur résiduelle :
750 000,00
     
- Prix d'acquisition :
600 000,00
     
- Réintégration :
150 000,00
prévue lors de la levée d'option
   
 
Coût de revient fiscal de l'ensemble  : 800 000,00 + 150 000,00 = 950 000,00 €
  Soit pour le terrain : 200 000,00 €
  Soit pour la construction (base fiscale) : 750 000,00 €
    Dont base comptable amortissable (base économique) : 600 000,00 € pour les 25 ans qui restent.
     
Amortissement fiscal  : 750 000,00 x 4 % = 30 000,00 €
Amortissement économique  : 600 000,00 x 4 % = 24 000,00 €
Amortissements dérogatoires : 6 000,00 € à reprendre lors de la sortie du bien du patrimoine pour :
6 000,00 x 25 = 150 000,00 €.
 
Provision pour impôt annuelle éventuelle pendant la durée du contrat :
150 000,00 x 33 1/3 % x 1 / 25 = 2 000,00 €
soit une reprise totale lors de la levée d'option de : 2 000,00 x 25 = 50 000,00 €.

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