LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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Enoncé et travail à faire

 

Une entreprise a souscrit, début janvier N-25, auprès d'une SICOMI, un contrat de Crédit-bail immobilier relatif à un ensemble immobilier composé :

  • d'un terrain d'une valeur de 200 000 €,
  • d'un immeuble de bureaux d'une valeur d'origine de 1 500 000 €.

Il a été amorti par la SICOMI selon le système linéaire sur une durée de 50 ans.

La durée du contrat de crédit-bail est de 25 ans.

Dépôt de garantie : 300 000 €.

Redevance annuelle : 170 000 € HT.

L'entreprise lève l'option d'achat, en date du 01/01/200N, pour le prix de 800 000 €.

 

TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante :
Bordereau de saisie - Journal Unique (à compléter).
1°) Déterminer la ventilation du prix d'acquisition entre le terrain et la construction, le montant de la réintégration fiscale, le coût de revient fiscal de l'ensemble et le montant des amortissements dérogatoires.
2°) Comptabiliser les écritures pour l'exercice 200N.
 
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