environnement juridique et culture juridique

Vidéo de distinction entre droit objectifs et droits subjectifs
Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs
Séquence 2 : le droit objectif
Vidéo sur les sources du droit et la hierarchie
Se repérer dans les sources du droit
Se repérer dans la hiérarchie des sources du droit
Procédure d'élaboration de la loi
Quizz sur la hierarchisation des normes juridiques
Séquence 3 : les droits subjectifs
Quizz sur les régles de droit
Cas pratique (épisode 1)
Classe virtuelle 2 H
Vidéo sur les différentes personnes juridiques
Identifier les différentes personnes juridiques
Quizz sur les personnes juridiques physiques
Identifier les différentes sources des droits objectifs (acte et fait juridique)
La différence entre actes et faits
Un exemple d'acte juridique connu : le contrat
Cas pratique (épisode 2)
Cours en présence 2 2H
Cas pratique (épisode 3)
Vidéo sur la notion de responsabilité
Les différents régimes de responsabilité
Vidéo sur la preuve
Les règles de preuve
Evaluation 2 : à réaliser en présence

La différence entre actes et faits

acte_et_fait.ppt