environnement juridique et culture juridique

Identifier les différentes personnes juridiques

Le droit procède par salification, c’est-à-dire qu’il oppose les personnes aux choses. Le sujet de droit c’est toute personne qui est dotée de la personnalité juridique, donc se demande qui à la personnalité juridique ou qui est sujet de droit,

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire, actif ou passif, de droits subjectifs que le droit objectif  reconnaît à chacun.

La personnalité juridique c’est donc ce qui permet de dire qu’une personne est sujette de droit, c’est-à-dire dont l’action va  être prise en compte dans les situations prévues par la règle de droit. Mais la personnalité juridique est une potentialité car pour exercer et jouir de ses droits il faut avoir la capacité juridique. Exemple : Un nourrisson est sujet de droit, il a la personnalité juridique mais il n’a pas la capacité juridique puisqu’il ne peut exercer seul ses droits. Il doit être représenté par ses parents ou son tuteur, qui sont ses représentants légaux.

1 / les personnes physiques

Elles sont titulaires de droits . ( droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux) . 

2/ les personnes morales

(Voir la classification ci dessous )

Les sujets de droit sont les êtres humains, les personnes physiques, mais les personnes physiques ne sont pas les seuls titulaires de la personnalité juridique. En effet, sont sujets de droit : les êtres humains, les personnes physiques, mais également des groupements de personnes, que l’on appelle des personnes morales.