Droit S 1 nouveau

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Thème de réflexion : le statut juridique de l'animal

Longtemps considéré comme une chose , son statut a évolué avec une loi en date du 16/05/2015.

Sur ce sujet , vous pouvez lire :

 

https://www.lepetitjuriste.fr/droit-civil/le-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-une-idee-audacieuse-pour-une-reforme-ineffective/

https://univ-droit.fr/la-gazette-juridique/18288-un-statut-de-l-animal-dans-le-code-civil

https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8451-statut-juridique-les-animaux-reconnus-definitivement-comme-des-etres-sensibles-dans-le-code/

 

une vidéo à regarder

https://www.youtube.com/watch?v=JE6o5ZeNSi4