Droit S 1 nouveau

Séquence 4 : les sujets de droit

Définition

Le Droit doit gérer les rapports de l’homme en société. Il est donc conçut par et pour les hommes, ce qui en veut pas dire que le Droit soit une représentation d’une réalité physique. Le champ juridique à recours à des concepts, parmi eux le concept de personne est essentiel.

La personne juridique n’est qu’un concept, elle ne s’identifie pas à la personne humaine, physique, ce sont deux notions distinctes. Aujourd’hui en Droit français, tout être humain est nécessairement sujet de Droit, personne juridique, ces notions sont aujourd’hui confondues.

Si aujourd’hui tout être humain est sujet de Droit, tout sujet de Droit n’est pas un être humain.Dans le champ juridique. On peut considérer comme sujet de Droit des entités qui ne sont pas des personnes physiques mais des personnes morales. Ce sont des entités administratives telles que l’Etat, des masses de biens comme des fondations, des groupements de personnes comme les sociétés etc. Ces entités sont en charges d’intérêts que l’on juge légitimes, ces intérêts diffèrent  des intérêts particuliers des membres de ses entités. La personne morale est considérée comme ayant un patrimoine propre et a le droit d’agir sur la scène juridique elle est sujet de Droit. Les créanciers personnels des membres du groupement ne peuvent pas agir sur le patrimoine du groupement puisque ce sont des sujets de Droit distincts.

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