Ludovic viens de déposer mes chemises au pressing de mon quartier . ( une dizaine de chemises de toute beauté ).
Le pressing me fait payer au dépot des chemises .
Mais du coup , je me pose un certains nombre de questions :
1/ cette situation génère t-elle des droits sujectifs ou un droit objectif ?
2/ Quelles sources du droit sont concernées par cette situation ?
je viens de déposer mes chemises au pressing de mon quartier . ( une dizaine de chemises de toute beauté ).
Le pressing me fait payer au dépot des chemises .
Mais du coup , je me pose un certains nombre de questions :
1/ cette situation génère t-elle des droits sujectifs ou un droit objectif ?
Cette situation génère des droits subjectifs ( prérogatives pour chacune des personnes juridiques )
2/ Quelles sources du droit sont concernées par cette situation ?
Les textes en jeu sont nombreux (loi et réglement (décret)) .