L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
5.1. La déductibilité des frais généraux
5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
5.3.1. La déductibilité des amortissements
5.3.2. La déductibilité des dépréciations
5.3.3. La déductibilité des provisions
5.4. Exercices
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
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5.3.3. La déductibilité des provisions

Rappelons ici qu’une provision sert à couvrir un risque ou une charge et que ce risque ou cette charge doit être probable.

Les principes en matière de déductibilité des provisions sont les mêmes
que ceux qui s’appliquent aux dépréciations, à savoir :

  • la provision doit faire référence à une charge ou une dépense elle-même déductible.
  • la provision doit faire référence à un événement né au cours de l'exercice.

Dans tous les autres cas, la dotation pour provision ne sera pas déductible et devra donc être réintégrée.

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