Exercice 1

L'entreprise individuelle Formerie commercialise du matériel destiné à la destruction d’immeubles. Elle emploie 36 salariés dans son usine de Brive. Vous effectuez un stage au service comptable de l’entreprise à la fin de l’année N. Elle vous soumet un certain nombre de cas relatifs à des amortissements, des dépréciations et des provisions qui ont déjà été enregistrées.

Amortissements
L’entreprise possède un certain nombre de véhicules de tourisme utilisés notamment par la direction et le service commercial. Les caractéristiques propres à ces véhicules sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Type de véhicule	Date et valeur d’acquisition HT	Taux d’émission de CO2
Peugeot 406 HDI	15/10/N-1 – 25 000 €	215 g / km
Renault Laguna HDI	01/02/N – 20 000 €	185 g / km
Citroën Xsara	15/09/N-3  - 15 000 €	190 g / km
Opel Corsa	01/08/N-2 – 10 000 €	205 g / km

Tous les véhicules font l’objet d’un amortissement linéaire sur 5 ans. Les amortissements de l’année N ont été correctement comptabilisés. Mais le comptable s’interroge sur la déductibilité fiscale de ces montants.

Dépréciations
Les bâtiments de l’entreprise sont situés sur un terrain de 10000 m2. Cette surface étant en grande partie inutilisée, l’entreprise a envisagé, dès N-2, de vendre une parcelle de 3000 m2. Cette surface a alors été enregistrée indépendamment du reste du terrain pour une valeur de 30000 €.  Mais depuis, le terrain n’est toujours pas vendu, la faute à une pollution industrielle causée par une entreprise voisine. De ce fait, le terrain ne pourrait être vendu que pour 20000 €. L’entreprise a enregistré une dépréciation de  10000 €.
Courant septembre N, un violent orage a inondé le dépôt de stockage. Ces intempéries ont dégradé les marchandises stockées, des traces de rouille apparaissant sur les carrosseries.  Un stock d’une valeur de 50000 € ne pourra être vendu que 30000 €. L’entreprise a constaté une dépréciation de 20000 €.
En octobre N-1, la société Portal, qui devait 14950 € à l'entreprise Formerie, a déposé son bilan. Aucune dépréciation n’avait été constatée cette année là. En N, le plan de redressement de la société Portal prévoit de payer 40 % des créances. Le comptable a enregistré 7 500 € de dépréciation.
Après une étude réalisée sur les documents comptables de l’année N-1, il apparaît qu’environ 3 % des clients de l’entreprise généraient des créances douteuses (9 cas sur 307 clients). Face à ces conclusions, le chef comptable a décidé de passer une dépréciation pour créances douteuses de 37 975 € car le chiffre d’affaires prévu pour N est de 1 265 840 €.

Provisions
L’activité a été florissante en N et M. Ferro, le directeur de l’entreprise, s'attend à payer environ 27 000 € d'impôt sur le revenu en N+1.  Le chef comptable a donc fait une provision pour impôt de ce montant.
L'entreprise doit remplacer courant N+1 un de ses camions de livraison. Ayant demandé plusieurs devis, il s’avère que le prix d’achat d’un nouveau camion est compris entre 40 000 € et 65 000 €. L’entreprise a donc décidé de provisionner une somme de 52 500 € pour remplacement de matériel.

Travail à faire

Indiquez, pour chaque point, le montant qui sera déductible fiscalement en précisant les raisons de vos choix.

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Exercice 2

Vous êtes assistant comptable de l'entreprise Borgnoter, installée à Ussel en Corrèze. Cette entreprise individuelle est spécialisée dans la découpe de bois. A l’inventaire, il vous est demandé d’étudier différentes opérations qui sont susceptibles d’entraîner des réintégrations.
- Location d’une villa de luxe pendant 15 jours en juillet pour accueillir les plus gros clients de l’entreprise : 7500 €.
- Location d’un camion pour livrer un stock de bois à un client en Italie : 2100 €.
- Location annuelle d’un ordinateur portable pour le chef des ventes : 650 €.
- Factures de l'entreprise de maintenance du matériel industriel : 2800 €.
- Facture de réparation du pavillon de chasse que M. Borgnoter possède en Sologne : 1550 € HT.
- Facture de remplacement d’une boite de vitesse sur l’un des camions de l’entreprise (le véhicule ne pouvait plus fonctionner sans le remplacement de cette pièce essentielle) : 2280 € HT.
- Facture d’une agence d’intérim pour embauche d’un jardinier chargé de l’entretien du parc autour du pavillon de chasse : 2500 €.
- Salaire du fils de M. Borgnoter embauché pendant l’été (2 mois) comme ouvrier : 2550 €.
- Amendes pour excès de vitesse de M. Borgnoter lors de ses vacances en Espagne : 150 €.
- Amende pour retard de paiement de la TVA de novembre : 150 €.

Travail à faire
Déterminez si ces charges sont déductibles en justifiant vos réponses.

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Exercice 3

L'entreprise individuelle Sommerfeld implantée à Limoges a réalisé un bénéfice comptable de 57851 € pour l'exercice N avec un chiffre d’affaires de 800000 €. Son directeur, M. Maux vous consulte sur la déductibilité de certaines charges.

Comptes 60
On trouve dans ces comptes un achat de matières premières pour un montant de 12575 €. Malheureusement, le comptable ne retrouve plus la facture et l’enregistrement a été effectué sur la base du montant figurant sur le bon de commande.

Comptes 61 & 62
Dans ces comptes figurent notamment :
- L’assurance-vie sur la tête de M. Maux, imposée par la Banque Commerciale du Sud-ouest pour garantir un emprunt contracté lors d'un nouvel investissement : 1260 €.
- L’assurance-vie sur la tête de M. Maux souscrite librement au profit de Mme Maux : 3 500 €
- Une facture d'entretien pour le jardin entourant le siège social : 1 400 €.
- 550 € pour l'échange des disques et des plaquettes de freins  de la camionnette de livraison.
- Une facture d’un traiteur de 960 € : A l’ occasion du lancement du nouveau produit de la société, l’entreprise a organisé une réception où étaient présents les 10 plus gros clients de la société ainsi que M. Maux et M. Erivan, le directeur commercial.
- Une facture de 399 € pour l’achat d’une nouvelle imprimante.
- 763 € de frais de déplacement de M. Erivan parti prospecter en Allemagne.

Comptes 63
On trouve notamment :
- Le règlement de l'impôt sur le revenu de M. Maux : 3451 €.
- Le règlement d’une amende de 250 € liée à une erreur d'assiette sur la taxe d'apprentissage.

Comptes 64
Dans ces comptes, on peut relever le salaire annuel de M. Maux : 72000 €.

Comptes 66
On relève dans les comptes financiers :
- 356 € d'intérêts versés à un fournisseur car l’entreprise a payé bien après l’échéance un achat de marchandises.
- 2 100 € d'intérêts sur l’emprunt contracté auprès de la Banque Commerciale du Sud-ouest.

Comptes 67
Les montants pouvant poser problème sont les suivants :
- Don à M. Erivan qui se présente aux élections cantonales : 700 €.
- Don à l’Université du Limousin où la fille de M. Maux est actuellement étudiante : 1100 €.
- Don à la Croix Rouge : 1250 €.
- Don au club de football de Limoges où joue le fils de M. Maux : 500 €.

Travail à faire
Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges en justifiant votre réponse.
Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal à partir de vos réponses à la question 1.

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