L'imposition des résultats
Chapitre 1. Présentation générale de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Chapitre 2. Le cas des BIC
Chapitre 3. La détermination du résultat fiscal en IR-BIC
Chapitre 4. Les produits imposables en IR-BIC
Chapitre 5. Les charges déductibles en IR-BIC
5.1. La déductibilité des frais généraux
5.2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
5.2.1. La location de voitures de tourisme
5.2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
5.2.3. Les primes d'assurance
5.2.4. Les impôts et taxes
5.2.5. Les charges de personnel
5.2.6. Les amendes et pénalités
5.2.7. Les dons
5.3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
5.4. Exercices
Chapitre 6. La détermination du résultat fiscal dans les entreprises relevant de l’IS
Chapitre 7. Le calcul de l’IS
Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

5.2.1. La location de voitures de tourisme

Nous avons vu ci-dessus que les dépenses afférentes aux véhicules de tourisme sont qualifiées de somptuaires et ne sont donc pas déductibles.

En réalité, cette non déductibilité est relative car :

  • si l’entreprise loue un véhicule pour une durée inférieure à trois mois non renouvelable, la location est entièrement déductible pour son montant TTC (car la TVA n'est pas déductible – ne pas confondre ici non déductibilité de la TVA et non déductibilité d’une charge !!!).
  • Au-delà de trois mois, la déductibilité est limitée par un plafond correspondant à la base d'amortissement déductible de 18 300 € TTC (ou 9900 € s’il s’agit d’un véhicule polluant c'est-à-dire émettant plus de 200 g de CO2 au kilomètre). Les véhicules ayant, pour le fisc, une durée de vie de cinq ans, la déduction est donc d'un cinquième de cette base pour douze mois de location et au prorata des mois pour moins de douze mois.

Exemple : une Peugeot 406 d'une valeur d'achat de 24 400 € TTC est louée durant huit mois, du 01/03/N au 01/11/N. Le tarif mensuel de location est de 280 € HT. Le véhicule émet 180 g de CO2 au kilomètre. Comme la valeur TTC de ce véhicule dépasse 18 300 €, et que la durée de la location est de huit mois, il faut réintégrer (24 400 -18 300) *1/5 * 8/12  = 813,33 €.
On peut donc constater que le prix de la location n'entre pas du tout en compte pour le calcul de la réintégration. Même si la location est à 1 € ou à 10 000 € mensuel, le montant de la réintégration reste le même.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante