Les subventions d’exploitation sont attribuées aux entreprises pour deux raisons essentielles :
- pour compléter un prix de vente insuffisant. Elles sont considérées comme des compléments de prix de vente lorsque l’exploitation d’une activité ou d’un service est déficitaire. Le prix de vente est alors inférieur au coût de revient.
Il est compensé par une subvention d’exploitation versée par l’Etat ou une collectivité territoriale (subvention versée à la SNCF pour le maintien de certaines dessertes par T E R).
- pour compenser un prix d'achat ou un coût de revient élevé (subventions versées aux entreprises agricoles pour l’achat de carburant, d’engrais, de semences, … ).
Compte : 74 Subventions d’exploitation