Les soldes des comptes :
- 631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
sont éventuellement à ajouter aux charges de personnel.
Pour le compte 635 Autres impôts taxes et versements assimilés, il est conseillé de réintégrer ces impôts dans les consommations externes. En effet, ils sont considérés comme des compléments de prix d’achat ou la contrepartie de l’utilisation d’équipements, d’infrastructures ou de services publics fournis par l’Etat, les collectivités territoriales ou des collectivités publiques.
La CBBF prescrit de le faire pour l'ensemble des impôts, taxes et versements assimilés.
Donc, les autres impôts, taxes et versements assimilés seront à :
- ajouter aux consommations en provenance des tiers pour le calcul de la valeur ajoutée,
- faire disparaître de la rubrique « impôts et taxes ».
