Opération
|
réponse
|
1)
La SARL Radiateur
a acquis pour 1 000 € des thermostats destinés à être vendus à des
clients
|
OUI
|
2)
La SARL Radiateur
a reçu sa facture d’assurance multirisque : 2 500 €
|
NON
- Les opérations d’assurance sont exonérées
de TVA
|
3)
L’harmonie municipale de Cognac (association a but non lucratif) vient de
faire l’acquisition d’une trompette d’étude prêtée à des élèves de l’école de
musique. Prix hors taxe : 570 €, TVA à 19,6 %
|
NON
– Association non assujettie à la TVA
|
4)
La SARL Radiateur
a fait l’acquisition d’un lecteur enregistreur de DVD pour 250 € HT pour
faire un cadeau au chef d’atelier à l’occasion de son mariage
|
NON
– cadeau de valeur unitaire > à 30 € TTC
|
5)
La SARL Chambon
a acheté des ramettes de papier auprès de la papeterie Claude. Montant 500 €
HT. La facture correspondante a été égarée par la SARL Chambon
|
NON
– pour que la TVA
soit déductible elle doit figurer sur un document comptable et la pièce
comptable (ici la facture) doit être
conservée par l’entreprise.
|
6)
La SARL Chambon
a acquis une Renault Clio neuve pour les déplacements de son agent
commercial. Prix hors taxe : 14 000 €, TVA à 19,6 %
|
NON
– véhicule de transport de personnes
|
7)
la SARL Chambon
achètent 100 stylos avec le logo de l’entreprise destinés à être remis aux
clients. Prix hors taxes de l’ensemble : 400 €. TVA à 19,6 %
|
OUI
– cadeau de valeur unitaire > à 30 € TTC
|
8)
La SARL Radiateur
a fait le plein de gazole pour la camionnette des techniciens. Montant 60 €
hors taxe
|
OUI
– la camionnette (véhicule utilitaire) ouvre droit à déduction donc la TVA est récupérable
|
9)
La SARL Chambon
a acquis un nouveau micro-ordinateur pour le secrétariat. Prix : 400 €,
TVA à 19,6 %
|
OUI
|
10 ) La SARL Radiateur
règle 2 repas du commercial dans le restaurant « la bonne bouffe »
pour un total hors taxe
|
OUI
– la TVA sur
les frais de restauration est récupérable (sauf dépenses somptuaires)
|
11)
La SARL Chambon
a fait le plein de super sans plomb 95 pour la camionnette de livraison
|
NON
– la TVA sur
l’essence n’est jamais récupérable
|
12)
Loyer du local commercial loué par la SARL
Chambon à la SA Locatis :
1500 € mensuel
|
NON
– opération exonérée (location d’immeuble nu)
|
13)
La SA Antoine
a payé les frais d’hébergement de 2 agents d’entretien lors d’une formations professionnelle : 100 € HT. TVA à 5,5 %
|
OUI
– la TVA sur
les frais d’hébergement engagés pour formation professionnelle sont
récupérables
|
14)
La SA Chambon
reçoit la facture d’entretien de la
Clio de l’agent commercial : 380 € HT. TVA au taux
normal
|
NON – l’entretien concerne
moyen de transport de personnes
|
15 )Achat
de pièces détachées en Belgique par la SARL Radiateur. Coût
2 500 €
|
OUI
– cette opération est imposable en France et la SA Radiateur pourra récupérer
la TVA
|