TVA : MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre 3. Champ dapplication de la TVA
3.1. Opérations imposables par nature | ||
3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spécialei | ||
3.3. Opérations imposables par option | ||
3.1. Opérations imposables par nature | ||
3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spécialei | ||
3.3. Opérations imposables par option | ||