Il s’agit d’opérations qui ne respectent pas les critères généraux d’imposition mais qui sont énumérées par le CGI (art 256, 257 et 258). On y trouve notamment :

- Les importations (pays hors UE) et les acquisitions intracommunautaires
- Certaines opérations immobilières (achats d’immeuble neufs, vente d’un immeuble en cours d’achèvement
- Les livraisons à soi-même (consommation par l’entreprise de biens qu’elle a produit ou de services ; prélèvements de biens pour les dirigeants, le personnel ou pour faire un cadeau à un tiers)

L’imposition des livraisons à soi-même peut se résumer ainsi :
(d’après art 257 CGI)