Il y a des opérations imposables par option car certaines sont exonérées de TVA par la législation.

L’exonération a pour conséquences :
• La non application de la TVA sur ces opérations

• la perte de droit à déduction de TVA pour les achats de biens et services relatifs ces opérations (sauf exportatios et vente intracommunautaire)

• Un assujettissement éventuel à la taxe sur les salaires.

Principales opérations exonérées (articles 261 à 263 du CGI) :

- Exportations
- livraisons intracommunautaires
- activités médicales et paramédicales
- activités d’enseignement
- services publics, services à caractère social, éducatif, culturel ou sportifs rendus par les associations (sauf activité commerciale)
- opérations d’assurance et de bourse
- intérêts et agios
- locations d’immeubles nus ou meublés destinés à l’habitation
- locations de locaux nus à usage professionnel
- cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans

Le code général des impôts liste les opérations exonérées pour lesquelles l’entreprise peut opter pour l’assujettissement (Art 260 à 260 CA) Ex : locations de locaux nus à usage professionnel, vente de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération par des entreprises, services bancaires, ..)