LES REGIMES D’IMPOSITION
Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
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Table des matières

 

  Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
  Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
2.1. Le régime réel normal
2.2. Le régime du réel simplifié
2.3. La franchise de TVA
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