LES REGIMES D’IMPOSITION
Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
2.1. Le régime réel normal
2.2. Le régime du réel simplifié
2.3. La franchise de TVA
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
2.1. Le régime réel normal
2.2. Le régime du réel simplifié
2.3. La franchise de TVA
