On distingue 3 régimes d’imposition pour s’adapter à la
diversité de taille et de situation des entreprises. Ces régimes
ne changent pas les règles de calcul en matière de TVA mais modifient
la périodicité de déclaration et de paiement. Ces 3 régimes
sont :
- la franchise de base,
- le régime du réel simplifié,
- le régime du réel normal.
Pré-requis : modules "Mécanisme et champ
d'application de la TVA" ; "La TVA exigible" et "La TVA
déductible".
Objectifs : connaître les régimes de TVA et
leurs conséquences.
Durée : 5 heures.
