Le financement de l'économie
Chapitre 1. Modalités du financement
Chapitre 2. Le financement intermédié
Chapitre 3. Le financement de marché
Chapitre 4. Rôle des marchés financiers
Chapitre 5. Transformations des banques
5.1. La réglementation
5.2. La place de l'Etat
5.3. La concentration
5.4. Diversification et internationalisation
Chapitre 6. Transformations des marchés
Chapitre 7. Financement de marché ou financement intermédié
Chapitre 8. Exercices
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

5.1. La réglementation

 Lorsqu’il faut réorganiser le système de financement de l’économie française en 1945 de nombreux facteurs vont déterminer une orientation décisive vers le contrôle public de ce système.

  • Les circuits de financement doivent assurer une reconstruction rapide à partir d’une situation de pénurie.
    Il faut donc fixer des priorités, collecter l’épargne encore disponible, et gérer le crédit.
  • Les partis politiques qui vont occuper le pouvoir sous la quatrième République sont orientés à gauche.
  • Les marchés financiers qui ne jouaient déjà pas un rôle important avant la guerre vont voir celui-ci se réduire à un rôle d’appoint uniquement pour les grandes entreprises. Les banques ont une « image négative » reprenant la dénonciation du « mur d’argent » et des « 200 familles » née pendant le Front populaire.

La loi du 2 décembre 1945 est la transcription juridique de cet état d’esprit. En décidant la nationalisation complète de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts : Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Comptoir d’escompte de Paris , et celle des grandes sociétés d’assurance la loi donne aux pouvoirs publics le contrôle du financement de l’économie. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre les banques de dépôts, qui doivent privilégier les emplois liquides, et les banques d'affaires, qui ont évité la nationalisation et peuvent prendre des engagements longs. La spécialisation bancaire dominera le système de financement français jusqu’au début des années 1980 en dépit des tentatives d’aménagement adoptées dès la fin des années 1960.

La première étape de la déréglementation du système bancaire, la déspécialisation, résulte des réformes “Debré-Haberer” de 1966-1969 qui modifient profondément le cadre juridique du système bancaire. Cette déspécialisation vise à la fois les ressources et les emplois des banques. Un pas décisif vers les « banques à tout faire » est ainsi réalisé.
En 1967, l’entière liberté d’ouverture des guichets est décidée - sans autorisation préalable du CNC (Conseil National du Crédit). Cette mesure a permis aux banques de multiplier leurs succursales et aux réseaux d’agences de s’étendre.

Avec la loi bancaire de 1984, les « établissements de crédit » sont tous intégrés dans une même organisation et soumis au même contrôle assuré par un Conseil national du crédit rénové, le Comité de réglementation bancaire et la Commission bancaire. La loi consacre ainsi le principe d’universalité, puisque cette loi unique s’applique à une entité dénommée « établissements de crédit », définie comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ces opérations comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante