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2. Repos hebdomadaire et jours fériés
Il doit avoir la durée minimale
de 24 heures consécutives (en plus des 11 heures de repos quotidien) et est, en
principe, donné le dimanche.
Il existe des exceptions au
repos hebdomadaire (travaux urgents, activités saisonnières…).
Il existe également de nombreuses
exceptions et dérogations au principe du repos dominical. La dernière loi
intervenue en la matière le 10 août 2009, a assoupli le régime en augmentant
les possibilités de dérogations.
- Certaines dérogations sont de droit du fait de la
nature des activités visées : hôtels, restaurants, entreprises de
spectacles, commerces de détail alimentaires (ces derniers pouvant faire
travailler leurs salariés le dimanche jusqu’à 13 heures…)…, ou de leur
localisation : communes d’intérêt touristique ou thermales et zones
touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente…
- D’autres nécessitent une autorisation administrative
du maire ou du préfet : possibilité pour les commerces d’ouvrir 5
dimanches par an sur autorisation du maire, ouverture des commerces dans les
PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnels, délimités par le
préfet) situés dans les unités urbaines de plus d’1 million d’habitants,
dérogations préfectorales afin d’éviter un préjudice au public ou au
fonctionnement normal de l’établissement.
Le travail dominical s’effectue
sur la base du volontariat et donne souvent lieu à des compensations pour le
salarié, notamment un doublement de salaire. Ce n’est cependant pas toujours le
cas : ainsi, ne sont cependant pas concernés les salariés travaillant le
dimanche en raison de leur activité (restaurants, hôpitaux…)…
- Seul le 1er mai est un jour férié chômé par
tous les salariés. S’il est impossible de cesser le travail dans l’entreprise,
le salaire est doublé.
- En ce qui concerne les 10 autres jours fériés, il faut
se référer à sa convention collective pour savoir s’ils sont chômés, rémunérés
ou non.
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