Du milieu du XIXème siècle à
nos jours, la durée du travail a été divisée par deux en passant de plus de
3000 à 1607 heures par an par salarié, sous les effets conjugués de la
diminution du volume horaire hebdomadaire et de l’augmentation de la durée des
congés payés.
Quelques grandes dates :
- 1936 : 40 h/semaine (mais il y avait de
nombreuses exceptions au principe),
- 1982 : 39 h/semaine,
- A partir de 1998, passage progressif aux 35 heures
hebdomadaires et aménagement de ce passage (lois « Aubry » I et II,
respectivement du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000).
Remarque : les durées qui
suivent sont des principes auxquels il existe des exceptions, comme très
souvent en droit.
35 heures hebdomadaires ou 1607
heures par an. Les syndicats de salariés et l’employeur peuvent négocier sa
durée dans l’entreprise.
Remarque : la durée annuelle du
travail est passée de 1600 heures à 1607 en 2005, suite à l’instauration de la
journée dite « de solidarité ».
- Durée maximale hebdomadaire
- Pas plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines
consécutives (46 heures dans certains cas),
- Pas plus de 48 heures par semaine.
- Durée quotidienne maximale
10 heures
11 heures consécutives
- Le régime des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont
celles qui sont accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires ou des 1607
heures annuelles. Elles sont normalement décomptées par semaine, mais une
convention ou un accord collectif peut définir des modalités différentes.
Elles donnent droit à une
majoration de salaire et/ou à un repos compensateur (voir plus bas).
Le taux légal de majoration est
de 25 % pour les 8 premières heures et de 50% au-delà ; un taux plus
faible peut cependant être prévu par la négociation collective, sans toutefois
être inférieur à 10 %.
La loi du 20 août 2008 a
considérablement assoupli la législation applicable aux heures
supplémentaires.
Il existe un contingent
règlementaire d’heures supplémentaires de 220 heures par an et par salarié. Ce
dernier peut cependant être dépassé si cela est prévu dans une convention ou un
accord collectif (dans la limite de 405 heures). Les heures comprises dans le
contingent annuel donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur. Celles qui sont hors contingent ont
pour contreparties une majoration de salaire et un repos compensateur.
A noter que la loi
« TEPA » du 21 août 2007 a instauré des allègements sociaux et
fiscaux sur les salaires perçus au titre des heures supplémentaires.
