Droit du travail : Le statut du salarié dans l'entreprise

Connaissances théoriques
Introduction
Les pouvoirs de l'employeur
Durée et organisation du temps de travail
1. La durée du travail
2. Repos hebdomadaire et jours fériés
3. Les congés payés
La rémunération
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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3. Les congés payés

 

Ils ont été instaurés en 1936 et étaient à l’origine d’une durée de deux semaines.

Ils sont de 2.5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés dans l’entreprise), ouvrés dans certains accords collectifs, par mois de travail dans l’entreprise.

Ils sont calculés sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord ou une convention peut toutefois prévoir une période différente.

Le salarié doit justifier d’au moins 10 jours de travail effectif pendant la période de référence pour pouvoir les prendre.

12 jours ouvrables au moins doivent être accordés durant la période légale, du 1er mai au 31 octobre.

La cinquième semaine doit être prise indépendamment des quatre autres.

C’est l’employeur qui fixe les périodes de congé et l’ordre des départs, en accord avec le comité d’entreprise.

Le salarié perçoit, pendant ses congés, une indemnité compensatrice de congés payés.

Il existe d’autres congés que les congés payés (ex : congé pour création d’entreprise…).


 

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