|
|
3. Les congés payés
Ils ont été instaurés en 1936
et étaient à l’origine d’une durée de deux semaines.
Ils sont de 2.5 jours ouvrables
(tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés
chômés dans l’entreprise), ouvrés dans certains accords collectifs, par mois de
travail dans l’entreprise.
Ils sont calculés sur une
période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31
mai de l’année en cours. Un accord ou une convention peut toutefois prévoir une
période différente.
Le salarié doit justifier d’au
moins 10 jours de travail effectif pendant la période de référence pour pouvoir
les prendre.
12 jours ouvrables au moins doivent
être accordés durant la période légale, du 1er mai au 31 octobre.
La cinquième semaine doit être
prise indépendamment des quatre autres.
C’est l’employeur qui fixe les
périodes de congé et l’ordre des départs, en accord avec le comité
d’entreprise.
Le salarié perçoit, pendant ses
congés, une indemnité compensatrice de congés payés.
Il existe d’autres congés que
les congés payés (ex : congé pour création d’entreprise…).
|
|
|
|