Il s’agit d’un acte rédigé par le chef d’entreprise, obligatoire dans les structures d’au moins 20 salariés, et traitant des matières suivantes :

• Hygiène et sécurité,
• Discipline (nature et échelle des sanctions…).

On pourra, par exemple, y trouver des consignes en matière d’accès aux locaux de l’entreprise, la mention et les règles d’utilisation de locaux mis à la disposition du personnel (vestiaires, réfectoire…).

Certaines clauses sont obligatoires, par exemple un rappel des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel.

D’autres sont, en revanche, interdites (ex : clause autorisant la fouille à tout moment et en tout lieu au sein de l’entreprise).

Le règlement intérieur est affiché visiblement dans les locaux de l’entreprise.

Il a force obligatoire.