Elles sont définies
dans la convention collective ou le règlement intérieur.
Les sanctions
pécuniaires (ex : retenue sur salaire ou suppression d’une prime de fin
d’année) et discriminatoires sont, en principe, interdites.
L’échelle classique
est la suivante :
- Avertissement,
- Blâme,
- Mise à pied disciplinaire,
- Mutation,
- Rétrogradation,
- Licenciement pour faute.
Pour toute sanction
hors avertissement et blâme, l’employeur doit convoquer son salarié à un
entretien préalable (L.R.A.R. ou remise contre décharge).
Une sanction doit
obligatoirement être notifiée par écrit.
