Ce régime, instauré par la loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008, et entré en vigueur en janvier 2009, permet la création aisée d’une forme de toute petite entreprises destinée à permettre à son créateur de créer son propre emploi ou d’exercer une activité complémentaire. Il ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 80 300 € HT, dans le cas de l’achat pour revendre, et à 32 100 € dans les services (chiffres 2010).

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
 

• Facilité de création : en quelques clics sur Internet ;
• Possibilité de cumul avec un emploi salarié, une pension de retraite…
• Cotisations sociales payées avec un taux forfaitaire ;
• Fonctionnement en franchise de TVA (l’auto-entrepreneur ne récupère ni ne facture la TVA).