La notion d’entreprise est au cœur de notre système économique.

Pourtant l’ « entreprise » n’est pas un sujet de droit (bien que le terme soit mentionné dans de nombreux textes, notamment en droit du travail, droit des entreprises en difficulté…).

 

L’existence de l’entreprise en droit passe par l’intermédiaire de techniques d’organisation :

• L’entreprise individuelle, qui est confondue avec la personne de l’entrepreneur.

• Les sociétés et groupements, qui ont une existence propre car ils sont dotés de la personnalité morale.

 

La création d’entreprises en France a explosé en 2009, avec plus de 580 000 créations (dont 428 000 entreprises individuelles), soit plus de 75% de plus qu’en 2008. Cette augmentation est largement imputable aux attraits du nouveau statut d’ « auto-entrepreneur ». En effet, plus d’une entreprise individuelle sur deux a adopté cette forme.

La mise en place du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée en janvier 2011 pourrait conduire à une nouvelle augmentation du nombre de créations.