Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
1.1. La durée du mandat
1.2. La responsabilité du président
1.3. Les pouvoirs propres du président
1.4. Les pouvoirs partagés du président
1.4.1. Les attributions exécutives
1.4.2. Les autres pouvoirs en lien avec les autres institutions
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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1.4.2. Les autres pouvoirs en lien avec les autres institutions

 

  • Il dispose d’un pouvoir de révision de la constitution.

 

  • Il intervient dans le domaine législatif : il est compétent pour ouvrir et clore les sessions extraordinaires du Parlement.

 

  • Il doit promulguer une loi dans les 15 jours de sa transmission au gouvernement. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération, qui ne peut lui être refusée.

 

  • Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et a le droit de grâce à titre individuel.

 

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