Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
1.1. La durée du mandat
1.2. La responsabilité du président
1.3. Les pouvoirs propres du président
1.4. Les pouvoirs partagés du président
1.4.1. Les attributions exécutives
1.4.2. Les autres pouvoirs en lien avec les autres institutions
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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1.4.1. Les attributions exécutives

 

  • Le Président participe au pouvoir normatif : il signe les décrets et les ordonnances délibérés en Conseil des ministres.
  • Il nomme à certains emplois supérieurs, civils et militaires, de l’Etat.
  • Il est chef des armées.
  • Il préside le Conseil des ministres.

 

NB 1
  • Les pouvoirs partagés sont ceux qui sont soumis à l’obligation du contreseing du Premier ministre ou des ministres responsables.
  • Le contreseing est l’acte par lequel un ministre exprime son accord avec le Président de la République.
NB 2
  • En ce qui concerne les ordonnances, depuis la première cohabitation la pratique a donné au Président un pouvoir discrétionnaire de signer les ordonnances.
  • Exemple : refus par le président F. Mitterrand de signer trois ordonnances  établies par le gouvernement Chirac.
NB 3
  • Les emplois pour lesquels le président de la République doit participer à la nomination  sont énumérés par la constitution.
  • Mais il est difficile de distinguer les compétences du président et celle du premier ministre.
  • Pour certaines nominations, la nomination du président de la République intervient après avis public de la  commission permanente de chaque assemblée.
NB 4
  • En tant que chef des armées, il détient seul le pouvoir de décision en matière de dissuasion nucléaire.
  • La pratique de la 5ème République montre la prééminence du rôle du président  dans ce domaine (domaine réservé).



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