Le Président de la République :

• nomme le premier ministre et met fin à ses fonctions lorsqu’il présente la démission de son gouvernement,

• communique à l’aide de messages avec le parlement et prend la parole devant le parlement réuni en congrès,

• nomme trois membres du conseil constitutionnel dont il désigne le Président,

• peut dissoudre l’Assemblé Nationale.

NB 1

• Les pouvoirs propres sont ceux exercés sans contreseing.
  
• Ces pouvoirs n’existent pas dans un régime parlementaire traditionnel.

NB 2

Notez la différence entre la théorie et la pratique.

• Liberté réduite du président en cas de cohabitation : par  exemple  le président est obligé de nommer en tant que premier ministre la personne soutenue par la nouvelle majorité ; mais en période de concordance de majorité, le  Premier Ministre doit avoir la confiance du président de la République s’il veut se maintenir à son poste : en réalité le Président demande au Premier Ministre de démissionner.
• La pratique depuis De Gaulle a créé le domaine réservé au Président pour les dossiers ayant trait à la Défense et aux  affaires étrangères.

NB 3

La déclaration du Président peut faire l’objet d’un débat hors de sa présence qui ne fait l’objet d’aucun vote (pas de vote de défiance mettant en jeu la responsabilité politique). Donc cette innovation  de la révision constitutionnelle de 2008 n’est pas sanctionnée autrement que par une mise en jeu de la responsabilité morale sans mise en cause politique. La  conséquence est  peu claire.

NB 4

• Le pouvoir de dissolution est un élément traditionnel du régime parlementaire.
• Le président doit recueillir l’avis du Premier ministre et des présidents des assemblées parlementaires.
• Le président peut dissoudre l’assemblée nationale à tout moment et pour tout motif en respectant un délai d’un an entre deux dissolutions.
• Le Président peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’AN ; Des élections législatives anticipées doivent alors avoir lieu dans un délai de 20 jours au moins et de 40 jours au plus après la dissolution.
• La dissolution est exclue pendant l’article 16.