Le cadre des institutions françaises
Chapitre 1. L'Etat
1.1. Les éléments de L'Etat
1.2. Les caractères juridiques de l'Etat
1.2.1. La souveraineté
1.2.2. Le monopole de la contrainte organisée
1.3. Les fonctions de l'Etat
1.4. Les formes juridiques de l'Etat
Chapitre 2. Le fonctionnement des institutions : le système démocratique
Chapitre 3. Les différents régimes politiques
Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Bas de la page Page suivante

1.2. Les caractères juridiques de l'Etat

 

  • L’Etat constitue une personne juridique à laquelle on reconnaît deux attributs caractéristiques, qui le différencient de toutes les autres personnes juridiques : la souveraineté et le monopole de la contrainte organisée.

 

  • L’Etat doit être obéi par principe (d’après le critère du préalable dégagé par Hauriou).

 

  • L’existence de l’Etat est permanente*.

* L’Etat est engagé par les actes de chaque gouvernement et doit tenir ses engagements internationaux même en cas de changement de gouvernants.

 

   1.2.1. La souveraineté
   1.2.2. Le monopole de la contrainte organisée
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante