Le cadre des institutions françaises
Chapitre 1. L'Etat
1.1. Les éléments de L'Etat
1.2. Les caractères juridiques de l'Etat
1.2.1. La souveraineté
1.2.2. Le monopole de la contrainte organisée
1.3. Les fonctions de l'Etat
1.4. Les formes juridiques de l'Etat
Chapitre 2. Le fonctionnement des institutions : le système démocratique
Chapitre 3. Les différents régimes politiques
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1.2.1. La souveraineté

 

  • L’Etat ne tient son autorité d’aucune autre organisation.
  • L’Etat est souverain dans l’ordre international et dans l’ordre interne.
  • Cependant dans l’ordre international, les décisions de certaines institutions s’imposent aux différents Etats.

 

Cas de remise en cause de la souveraineté :

    • une partie des normes étatiques est désormais influencée par les dispositions internationales et communautaires qui sont supérieures aux lois françaises,
    • un Etat seul est impuissant face à certains risques écologiques,
    • certains  Etats peuvent intervenir dans certaines affaires intérieures en cas de guerres civiles renversant des dictateurs pour aller vers plus de démocratie (exemple pour les interventions en Afghanistan).

       

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