Le cadre des institutions françaises
Chapitre 1. L'Etat
1.1. Les éléments de L'Etat
1.1.1. La population
1.1.2. Le territoire
1.1.3. Le pouvoir politique
1.2. Les caractères juridiques de l'Etat
1.3. Les fonctions de l'Etat
1.4. Les formes juridiques de l'Etat
Chapitre 2. Le fonctionnement des institutions : le système démocratique
Chapitre 3. Les différents régimes politiques
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1.1.3. Le pouvoir politique

 

  • Le pouvoir politique est un pouvoir juridique c’est-à-dire qu’il est règlementé par le droit.
  • L’Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
  • Les compétences des différents organes de l’Etat sont définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes supérieures (respect du principe de la hiérarchie des normes).
  • L’ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques.
  • L’Etat, pas plus qu’un particulier ne peut méconnaître le principe de légalité.
  • L’Etat de droit est la principale caractéristique des régimes démocratiques.

 

Lien sur la république : http://reperespoureduquer.cidem.org/ ("Repères pour éduquer" -> "La République")

 

NB 1 : C’est le juriste Hans Kelsen qui a créé un système juridique original fondé sur l’assimilation entre le droit et l’Etat, ce dernier n’étant qu’un système de normes ordonnée hiérarchiquement.

NB 2 : L’Etat de droit est destiné à encadrer le rôle de l’Etat afin de limiter sa puissance et de lutter contre un possible arbitraire.

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