Le cadre des institutions françaises
Chapitre 1. L'Etat
1.1. Les éléments de L'Etat
1.1.1. La population
1.1.2. Le territoire
1.1.3. Le pouvoir politique
1.2. Les caractères juridiques de l'Etat
1.3. Les fonctions de l'Etat
1.4. Les formes juridiques de l'Etat
Chapitre 2. Le fonctionnement des institutions : le système démocratique
Chapitre 3. Les différents régimes politiques
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1.1.2. Le territoire

  • Le territoire est un élément indispensable à l’existence d’un Etat.
  • Le droit constitutionnel s’intéresse surtout au territoire sous l’angle de l’exercice du pouvoir politique dans l’espace.
  • Le mode de découpage du territoire est fixé par la constitution et engendre une forme juridique déterminée.

 

NB : Il n’y a pas de taille minimale pour le territoire d’un Etat.
Le territoire d’un Etat correspond à sa dimension terrestre, à la mer territoriale si elle existe et à l’espace aérien.

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