5 mars : Facture n° V 458 adressée au client BRESSE
Marchandises A : 30 articles à 14.00 € pièce
Marchandises B : 17 articles à 26.50 € pièce
Remise 10 % sur A
Remises 8 % sur B
Escompte de règlement : 2 %
Port : 74.00 €
Emballages consignés : 50.00 €
TVA Taux normal.

Détails des calculs :

(1) Remise 10 % = 420.00 * 10 % = 42.00

(2) Remise 8 % = 450.50 * 8 % = 36.04

(3) Net commercial = 870.50 - 42.00 - 36.04 = 792.46

(4) Escompte de réglement 2 % = 792.04 * 2 % = 15.85

Hors Taxes = 792.46 - 15.85 + 74 .00 = 850.61

Explications complémentaires :

- Les ventes de biens et de services constituent pour l'entreprise une ressource définitive.

Elles sont enregistrées au crédit d'un compte de produits.

- 701 Ventes de produits finis

- 706 Prestations de services

- 707 Ventes de marchandises etc...

Les factures peuvent comporter deux catégories de réductions :

- Les réductions commerciales

a- le rabais : accordé lorsque la marchandise n’est pas conforme, lorsqu’il y a un retard de livraison par exemple.
b- La remise : accordée lors d’une commande importante, lorsqu’il s’agit d’un bon client etc…

- Les réductions financières.

L’escompte de règlement : accordé lorsque le client règle sa facture au comptant

Dans tous les cas les réductions sont accordées par le fournisseur à son client

- Si dans une facture de doit (Vente ou achat), il y a des réductions commerciales (rabais, remise), elles se calculent en cascade, c'est-à-dire les unes après les autres.

- Lorsque sur une facture de doit (vente ou achat), il y a des réductions commerciales, elles ne sont jamais enregistrées. Seul le net commercial est comptabilisé

- Les ventes réalisées sur le territoire français sont soumises à la TVA. Cette dernière est comptabilisée au crédit du compte "44751 TVA collectée".

- La créance envers le client est comptabilisée au débit du compte "411 Clients", et constitue pour l'entreprise un emploi provisoire.

- La consignation des emballages est comptabilisée au crédit du compte "4196 CLIENTS : DETTES POUR EMBALLAGES CONSIGNES". Si les emballages sont restitués par le client, le compte 4196 sera débité. Si les emballages sont conservés ou détruits, le fournisseur les considérera comme vendus et l'entreprise enregistrera ce produit au crédit du compte "7088 Autres produits d'activités annexes". La TVA collectée de cette cession sera inscrite au crédit du compte "44571 TVA collectée".

- Les frais accessoires de vente constituent des produits complémentaires à la vente.C'est le cas des frais de transport qui sont à la charge du client et facturés par le fournisseur. Ils sont comptabilisés au crédit du compte " 7085 ports et frais accessoires facturés".

- L'escompte de réglement accordé au client a un caractère financier et doit être comptabilisé au débit du compte "665 Escomptes accordés".

- Lorsque l’opération est enregistrée, il est indispensable de vérifier LA PARTIE DOUBLE, c'est-à-dire l’égalité entre le DÉBIT et le CRÉDIT.

- La facture est le document adressé par le fournisseur (vendeur) à son client (acheteur). Elle est obligatoire entre professionnels. Elle constitue la preuve de l'achat ou de la vente, et doit être comptabilisée.

- La facture comporte des mentions obligatoires qui font l’objet d'une harmonisation Européenne.