Réduction du capital
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Rappel du droit des sociétés
Chapitre 3. Modalités techniques de la réduction de capital
3.1. La diminution de la valeur nominale
3.2. L'annulation d'un certain nombre de titres
3.3. Schéma d'écritures
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3.1. La diminution de la valeur nominale

Dans le cas d'une diminution de la valeur nominale de toutes les actions par un échange de titres, le nombre de titres en circulation avant et après la réduction du capital reste le même.

Cette méthode reste la plus facile à mettre en œuvre sur un plan pratique car elle évite les problèmes d'arrondi sur les titres. La personne qui détient 17 actions en détient toujours 17 après la réduction. Celui qui détient 25,02 % d'une Sarl gardera le même pouvoir de blocage après la réduction.

 

Exemple : capital social de 100 000 € (10 000 actions de 10 €) .

Report à nouveau débiteur de 55 000 €, l'AGE décide de réduire le capital de 100 000 € à 45 000 € par échange de titres.

Le report à nouveau débiteur disparaît. Le nouveau nominal est 4,5 € et le capital social est de 45 000 €. Ce capital social est composé de 10 000 actions de 4,5 €.

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