Réduction du capital
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Rappel du droit des sociétés
Chapitre 3. Modalités techniques de la réduction de capital
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Chapitre 1. Introduction

Les sociétés peuvent être amenées à réduire leur capital social essentiellement pour deux raisons :

  • rembourser aux associés une partie du capital
  • apurer des pertes antérieures

Le remboursement aux associés d'une partie du capital se rencontre peu. Il pourrait s'agir de sociétés dont le capital social et la trésorerie seraient disproportionnés par rapport aux besoins d'exploitation de l'entreprise.

La deuxième raison se rencontre plus fréquemment dans la pratique. Les pertes d'un exercice peuvent être reportées en attendant leur imputation sur un bénéfice futur (1). Il peut arriver que, lorsque les pertes ainsi reportées deviennent très importantes, seule une imputation sur le capital permet de les apurer.

(1) La loi précise que « lorsque les comptes de la société font apparaître, du fait de pertes, un montant des capitaux propres inférieur à la moitié du capital, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes pour décider s'il faut, ou non, dissoudre la société »

Bien souvent, il s'agit de sociétés en difficultés qui, dans un premier temps, réduisent le capital pour « effacer » les pertes d'une gestion antérieure et procèdent ensuite à une augmentation de capital pour relancer l'entreprise. Cette double opération est appelée « coup d'accordéon ».

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