FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
4.1.1. Principe
4.1.2. Exemple
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.1.2. Exemple

 

Une société B au capital de 100 000 €  (1 000 actions) est absorbée par une société A au capital de 2 000 000 € (10 000 actions).

Valeurs des actifs nets des deux sociétés :

  • Actif net de B :    400 000 €
  • Actif net de A : 8 000 000 €

Valeurs mathématiques des actions :

  • Action B = 400 000 / 1 000 = 400 €
    Action A = 8 000 000 / 10 000 = 800 €

La parité d’échange peut être basée sur le rapport des valeurs mathématiques des titres soit 2 actions B contre 1 action A.

Cette parité peut aussi être basée sur un critère économique tout autre comme par exemple 3 actions A contre 4 actions B.

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