FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
4.1. Modalités d’échange
4.2. Evaluation des apports
4.3. Rémunération des apports
4.4. Soulte
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.2. Evaluation des apports

 

Les apports peuvent être évalués :

  • soit à leur valeur comptable,
  • soit à leur valeur réelle  ou valeur de fusion.
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